Qu'est-ce que ayants droits ?

Les ayants droits sont des personnes ou des entités qui ont le droit de bénéficier d'une propriété ou d'un revenu. Cela peut inclure les héritiers d'une personne décédée qui ont droit à une partie de son patrimoine, les titulaires de droits d'auteur qui ont droit à des royalties sur l'utilisation de leur œuvre, ou les bénéficiaires d'une assurance vie qui ont droit à un paiement après le décès du titulaire de la police. Les ayants droits ont généralement un statut juridique spécifique qui leur permet de réclamer leurs droits légaux. Ils peuvent également avoir des obligations, comme assumer les dettes ou les obligations fiscales de la personne décédée. Les ayants droits peuvent être déterminés par la loi ou par des accords contractuels tels que des testaments, des contrats d'auteur ou des polices d'assurance vie.